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Comment modifier le nom commercial d’une entreprise individuelle ?

Le nom commercial d’une entreprise individuelle constitue un élément fondamental de son identité commerciale et de sa stratégie de communication. Contrairement à la dénomination sociale qui correspond obligatoirement au nom et prénom de l’entrepreneur individuel, le nom commercial offre une…

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Comment affecter le résultat d’une entreprise individuelle ?

L’affectation du résultat constitue une étape cruciale dans la gestion comptable d’une entreprise individuelle, déterminant directement l’impact fiscal et la stratégie patrimoniale de l’entrepreneur. Contrairement aux sociétés où les bénéfices peuvent être distribués sous forme de dividendes ou mis en…

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Fiche de paie d’un gérant de SARL : que doit-elle mentionner ?

La gestion de la paie d’un gérant de SARL représente un enjeu crucial pour toute entreprise, nécessitant une compréhension précise des obligations légales et des spécificités réglementaires. Le statut particulier des dirigeants sociaux impose des règles distinctes selon leur position…

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Exemple de modification des statuts d’une SARL

La modification des statuts d’une société à responsabilité limitée représente un acte juridique majeur dans la vie d’une entreprise. Cette démarche, encadrée par le Code de commerce, permet d’adapter le fonctionnement de la société aux évolutions de son environnement économique…

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Modèle PV assemblée générale SASU approbation des comptes : comment le rédiger ?

La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale pour l’approbation des comptes constitue une obligation légale incontournable pour toute SASU. Cette formalité administrative, bien qu’allégée par rapport aux sociétés pluripersonnelles, nécessite une attention particulière aux mentions obligatoires et aux procédures légales. L’associé…

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Comment anticiper les frais liés à une EURL dès la création

La création d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée représente un investissement financier significatif qui nécessite une planification minutieuse. Au-delà des coûts de constitution évidents, de nombreuses charges prévisionnelles peuvent impacter votre trésorerie dès les premiers mois d’activité. Cette anticipation financière…

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Comment fonctionne une EURL lorsqu’elle est détenue par une personne morale ?

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) détenue par une personne morale constitue une structure juridique particulièrement prisée dans l’architecture des groupes de sociétés modernes. Cette configuration permet à une société mère d’exercer un contrôle total sur une filiale tout en…

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Annonce légale création SAS : mentions obligatoires et coût de publication

La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) constitue une étape décisive pour de nombreux entrepreneurs français. Cette forme juridique, plébiscitée pour sa flexibilité et ses avantages fiscaux, nécessite cependant le respect de formalités légales strictes, notamment la publication d’une…

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Quel est le bon formulaire type entreprise pour obtenir l’éco-ptz 2024 ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) représente une opportunité financière majeure pour les propriétaires souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Ce dispositif, prolongé jusqu’en 2024, offre un financement sans intérêt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cependant, pour bénéficier…

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Les parois vitrées à isolation thermique performante sont-elles éligibles à l’éco-ptz ?

La rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur pour réduire la consommation d’énergie et améliorer le confort thermique. Les parois vitrées jouent un rôle crucial dans l’isolation d’un bâtiment, représentant jusqu’à 15% des déperditions thermiques. L’éco-prêt à taux zéro…

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